Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Un processus adéquat de vérification des antécédents assure la sécurité de toutes les personnes d’une organisation. Cela comprend les employés et les clients, ainsi que les biens et la réputation de l’organisation.
La vérification habituellement effectuée avant l’embauche officielle est la vérification des antécédents judiciaires.
Vous aurez également besoin d’une vérification des antécédents judiciaires si vous :
- Avez besoin de vérifications de références
- Achetez quelque chose et avez besoin d’une vérification de vos antécédents de crédit
- Suivez un processus de demande d’adoption
Chez Instant Record Check, nous avons rassemblé tout ce que vous devez savoir sur l’obtention d’une vérification des antécédents judiciaires au Canada.
Faites votre demande de vérification
Qu’est-ce qu’une vérification des antécédents judiciaires?
La vérification du casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est une vérification certifiée des antécédents. Elle détermine si vous avez été accusé ou reconnu coupable d’un crime.
Cette vérification des antécédents judiciaires est effectuée dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) de la GRC, au sein du Répertoire national des casiers judiciaires.
La vérification des antécédents judiciaires comprend des données provenant des :
- Banques d’enquête, d’identification et auxiliaires
- Dossiers de police locaux
- Portail d’information policière (PIP)
La recherche ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation du candidat. Elle repose sur sa date de naissance et son nom, qui sont vérifiés au moyen d’un processus de vérification de l’identité fourni par le demandeur.
Qu’est-ce que le CIPC?
La base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) est la base nationale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Elle contient des dossiers et des renseignements liés aux activités criminelles et policières au Canada. Le CIPC contient des casiers judiciaires faisant état de condamnations et d’infractions.
La GRC tient également à jour les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (CCRTIS), une base de données d’empreintes digitales. Celle-ci présente les antécédents judiciaires, les accusations et la décision du tribunal concernant une personne.
Seuls les services de police et les organismes gouvernementaux autorisés par la GRC peuvent accéder au CIPC.
Des tiers comme Instant Record Check peuvent aussi accéder au CIPC et effectuer une vérification. Toutefois, cela n’est possible que dans le cadre d’ententes valides avec des partenaires policiers individuels.
Types d’infractions
Il existe trois types d’infractions criminelles au Canada :
Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire
Une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire comprend des infractions mineures, comme les « appels téléphoniques harcelants » et les « troubles de la paix ».
Il s’agit de l’infraction criminelle la moins grave du Code criminel canadien.
La peine pour une déclaration de culpabilité par procédure sommaire va de 6 mois d’emprisonnement à une amende de 5 000 $.
Acte criminel
L’acte criminel comprend des accusations telles que les crimes violents — le type d’infraction le plus grave du Code criminel.
La peine pour un acte criminel dépend du crime. Elle peut être extrêmement sévère, comme l’emprisonnement à perpétuité.
Infraction hybride
Une infraction hybride peut être traitée des deux façons — comme une infraction punissable par procédure sommaire ou comme un acte criminel.
Dans ces situations, le procureur de la Couronne décide de l’approche à retenir selon la gravité du crime. La décision repose sur certains facteurs :
- Les antécédents judiciaires de l’accusé
- La charge de travail du tribunal
- La disponibilité des éléments de preuve
Les voies de fait, le vol de moins de 5 000 $ et la conduite avec facultés affaiblies sont des exemples de cette infraction.
Types de vérifications du casier judiciaire de la GRC
Il existe trois types de recherches du casier judiciaire de la GRC qui sont les plus courantes :
- Recherche de base ou dans le CIPC
- Recherche approfondie du casier judiciaire
- Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables
Vérification de base des antécédents judiciaires
Une vérification de base des antécédents judiciaires est effectuée à partir des renseignements du candidat, notamment sa date de naissance et son nom.
Pour effectuer la recherche, deux sources de renseignements sont utilisées :
- Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
- Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (CCRTIS)
Les résultats fournis appartiennent aux catégories suivantes :
- Négatif — La GRC n’a trouvé aucun dossier de police pour une personne correspondant aux renseignements du candidat (nom et date de naissance).
- Incomplet — Les résultats ne permettent pas de déterminer s’il existe un casier judiciaire enregistré à la GRC. Le demandeur doit donc faire prendre ses empreintes et les soumettre au Répertoire national des casiers judiciaires par l’intermédiaire des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (CCRTIS). Cela donnera lieu à une vérification certifiée du casier judiciaire ou à un produit de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
La recherche vérifie les dossiers actifs du Répertoire national des casiers judiciaires et affichera toutes les condamnations qui n’ont pas été :
- Pardonnées
- Scellées par une suspension du casier judiciaire
- Assorties d’une absolution
Vérifications approfondies des antécédents judiciaires
Un employeur peut demander une vérification plus détaillée des antécédents judiciaires, effectuée à partir des renseignements de la police locale. Elle est appelée vérification approfondie des antécédents judiciaires.
Voici les différences entre les critères de recherche des vérifications de base et approfondies des antécédents judiciaires :
| Critères de recherche | De base | Approfondie |
| Fondée sur le nom et la date de naissance du candidat | Oui | Oui |
| Recherche de dossiers criminels actifs dans le Répertoire national des casiers judiciaires | Oui | Oui |
| Recherche dans les banques de données d’enquête et d’identification du CIPC | Oui | Oui |
| Recherche dans le Portail d’information policière | Non | Oui |
Les renseignements signalés diffèrent également :
| De base | Approfondie | |
| Activités criminelles qui n’ont pas été pardonnées, assorties d’une absolution ou scellées par une suspension du casier judiciaire | Oui | Oui |
| Condamnations qui n’ont pas encore été ajoutées au Répertoire national des casiers judiciaires | Non | Oui |
| Déclarations de culpabilité par procédure sommaire au cours des 5 dernières années | Non | Oui |
| Mandats non exécutés | Non | Oui |
| Accusations en instance devant les tribunaux | Non | Oui |
| Absolutions pertinentes pouvant être communiquées | Non | Oui |
Partout au Canada, la vérification approfondie est aussi appelée :
- Vérification de niveau 2
- Vérification des renseignements de la police (PIC)
- Demande de vérification des antécédents de Postes Canada, services de prise d’empreintes, vérification certifiée du casier judiciaire
Les résultats peuvent être :
- Négatif/aucun dossier
- Incomplet/non concluant
- Confirmation du ou des casiers déclarés, indiquant des condamnations pour actes criminels
- Vérification supplémentaire recommandée
Les résultats ne peuvent pas être communiqués à des tiers — uniquement directement aux candidats.
Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables
La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables comprend les mêmes vérifications que la vérification approfondie. Surtout, elle comprend une recherche dans la base nationale de données des délinquants sexuels graciés.
À qui peut-on demander une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables?
Les personnes qui occupent un poste d’autorité auprès d’enfants ou de personnes vulnérables.
Cette vérification est effectuée uniquement par le service de police local où habite le candidat.
Une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables indiquera les personnes qui résident au Canada et qui :
- Ont été jugées et reconnues coupables d’une infraction sexuelle.
- Ont purgé la totalité de leur peine, de leur libération conditionnelle ou de leur probation.
- Ont eu un comportement exemplaire pendant dix ans.
- Ont ensuite demandé au gouvernement une suspension de casier.
Cette vérification révèle UNIQUEMENT les personnes reconnues coupables d’infractions sexuelles. Les suspensions ou pardons accordés pour d’autres condamnations criminelles ne seront pas révélés. C’est pourquoi certains employeurs peuvent demander deux vérifications — une vérification de base des antécédents judiciaires et une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
Comment obtenir une vérification des antécédents judiciaires
Pour qu’une vérification des antécédents judiciaires soit valide, le candidat doit réussir la vérification de son identité.
Les vérifications d’identité prennent deux formes :
Vérification d’identité de base
Pour cette vérification, le candidat répond à des questions tirées de son dossier de crédit afin de vérifier ses renseignements d’identité. Il doit avoir des antécédents de crédit au Canada pour réussir la vérification d’identité de base.
Vérification d’identité approfondie
Si vous échouez à la vérification d’identité de base, une vérification d’identité approfondie est effectuée. Une pièce d’identité avec photo est nécessaire.
Pièces d’identité principales acceptées :
- Permis de conduire ou permis d’apprenti conducteur (doit comporter votre photo)
- Carte de services (doit comporter votre photo)
- Certificat de naissance canadien
- Passeport
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Fiche relative au droit d’établissement canadienne/fiche d’identification de l’immigration canadienne
Pièces d’identité secondaires acceptées :
- Carte d’identité scolaire (carte étudiante)
- Carte bancaire (uniquement si elle porte le nom du demandeur)
- Carte de crédit (uniquement si elle porte le nom du demandeur)
- Permis de conduire canadien ou américain
- Certificat de naissance étranger (un certificat de baptême n’est pas accepté)
- Carte d’identité policière
- Carte d’identité professionnelle avec photo
- Certificat d’immatriculation (uniquement si la signature du demandeur y figure)
- Pièce d’identité d’Affaires étrangères Canada ou consulaire
- Permis d’armes à feu canadien (PAL)
- Carte d’assurance sociale (le nouveau modèle sans bande de signature n’est pas accepté)
- Pièce d’identité — certificat de libération conditionnelle
- Certificat sécurisé de statut d’Indien
- Carte de mise en liberté sous condition du Service correctionnel
Prise d’empreintes digitales
La prise d’empreintes digitales par la GRC est également nécessaire pour établir l’identité d’une personne.
Comme les empreintes digitales sont prises lors des arrestations, il s’agit d’un moyen sûr d’effectuer des vérifications et de confirmer un casier judiciaire.
Le CCRTIS de la GRC est la division responsable de :
- Traiter les soumissions d’empreintes digitales
- Effectuer les vérifications
- Fournir les résultats
La demande de prise d’empreintes peut être effectuée de deux façons :
- Numérique — Vérification électronique de l’identité. Elle utilise un numériseur haute définition pour saisir vos empreintes digitales. Celles-ci sont combinées aux vérifications des antécédents judiciaires et transférées à la GRC par un portail sécurisé.
- Empreintes à l’encre — Il s’agit de la méthode traditionnelle de prise d’empreintes à l’encre. Elle transfère l’encre des empreintes sur papier.
Bien que les deux méthodes soient valides, la méthode numérique est préférable, car le processus est plus rapide que la soumission physique d’empreintes à l’encre.
Une fois l’identité vérifiée, les vérifications des antécédents judiciaires sont effectuées.
Faites votre demande de vérification
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Vous ne faites pas une demande individuelle, mais une demande de groupe? Nonus pouvons répondre à tous vos besoins de traitement de groupe et effectuer les vérifications en un temps record.
Vous avez d’autres questions? Nonus avons les réponses.
Sur notre blogue, nous abordons notamment les sujets suivants : « Pourquoi avez-vous besoin d’un certificat de vérification policière? » et « Quand effectuer une vérification policière en ligne ».
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une vérification du casier judiciaire de la GRC?
Une vérification du casier judiciaire de la GRC est une recherche dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), tenue par la Gendarmerie royale du Canada. Elle vérifie si une personne a un casier judiciaire au Canada. Il s’agit de la vérification des antécédents standard acceptée par les employeurs, les propriétaires, les organismes bénévoles et les organismes gouvernementaux partout au Canada.
Comment obtenir en ligne une vérification du casier judiciaire de la GRC?
Grâce à Instant Record Check, vous pouvez obtenir en ligne une vérification du casier judiciaire de la GRC en aussi peu que 15 minutes. Faites votre demande en ligne, vérifiez votre identité et recevez vos résultats sous forme numérique.
- Vérification des antécédents judiciaires (CRC) : dès 59,97 $ — résultats en quelques minutes
- Vérification des antécédents judiciaires et des questions judiciaires (CRJMC) : dès 66,97 $ — résultats en quelques minutes
- Tarifs de volume pour les entreprises : tarifs réduits offerts aux organismes
Il n’est pas nécessaire de vous rendre à un poste de police ni de soumettre vos empreintes pour une vérification nominative.
Combien de temps prend une vérification du casier judiciaire de la GRC?
Avec Instant Record Check, la plupart des vérifications du casier judiciaire de la GRC sont terminées en quelques minutes après la vérification de l’identité. Une demande directe à la GRC par la poste peut prendre 120 jours ou plus. Les vérifications en personne auprès des services de police locaux prennent généralement de 2 à 8 semaines. La demande en ligne est de loin l’option la plus rapide.
Quelle est la différence entre une CRC et une CRJMC?
Une vérification des antécédents judiciaires (CRC) recherche les condamnations criminelles. Une vérification des antécédents judiciaires et des questions judiciaires (CRJMC) comprend tout ce qui est couvert par une CRC, en plus des éléments suivants :
- Accusations en suspens
- Absolutions inconditionnelles et sous conditions
- Mandats non exécutés
- Ordonnances judiciaires
- Autres décisions n’entraînant pas de condamnation
La plupart des employeurs exigent une CRC; certains secteurs réglementés et postes gouvernementaux exigent une CRJMC.
Quelle est la différence entre une vérification de la GRC nominative et certifiée?
Une vérification nominative interroge la base de données de la GRC à l’aide de votre nom et de votre date de naissance et répond à la plupart des besoins d’emploi. Une vérification certifiée confirme l’identité au moyen des empreintes digitales et est réservée à des situations comme la citoyenneté, certaines catégories de visa et les suspensions de casier.
Une vérification du casier judiciaire de la GRC peut-elle être apostillée?
Oui. La vérification certifiée de la GRC fondée sur les empreintes digitales est le document qu’Affaires mondiales Canada apostille pour un usage international, une exigence depuis l’adhésion du Canada à la Convention de La Haye sur l’apostille en janvier 2024. Notre guide sur l’apostille d’une vérification des antécédents judiciaires explique le processus complet.
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Image vedette : Flickr
Manty Biring
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