Foire aux questions

Foire aux questions

Demande

Comment faire ma demande de vérification du casier judiciaire?

Pour commencer, cliquez sur le bouton vert ‘commencer maintenant’ de notre page d’accueil / 

Vous pouvez également commencer en créant un compte.

Combien de temps faut-il pour recevoir ma vérification du casier judiciaire?

Le traitement de nos vérifications du casier judiciaire peut prendre aussi peu que 15 minutes ou jusqu’à 24 heures. Une fois votre identité vérifiée, notre système automatisé prend habituellement quelques heures seulement pour vous envoyer votre rapport par courriel. Toutefois, les délais peuvent varier selon le volume de demandes soumises. Veuillez attendre 24 heures avant de communiquer avec nous.

Quels renseignements faut-il fournir pour obtenir ma vérification du casier judiciaire?

Pour obtenir votre vérification du casier judiciaire par l’intermédiaire d’Instant Record Check, vous devrez fournir vos renseignements personnels, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos adresses actuelle et antérieures, et indiquer si vous avez déjà été reconnu coupable d’une infraction. Vous devrez ensuite vérifier votre identité en téléversant une pièce d’identité délivrée par le gouvernement.

D’où Instant Record Check obtient-il les renseignements pour ma vérification du casier judiciaire?

Nous travaillons avec des services de police partout au Canada pour traiter vos demandes de vérification du casier judiciaire. Les services de police utilisent les renseignements fournis dans la demande pour rechercher vos données personnelles dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC).

Où puis-je authentifier le document de vérification du casier judiciaire?

Dans le PDF de résultat, veuillez consulter la deuxième page jointe. Cette deuxième page contient tous les renseignements nécessaires pour confirmer l’authenticité du document. La page d’authentification vous permettra de saisir le numéro de série indiqué sur le document original. Le document sera ensuite téléchargé automatiquement. Vous pourrez alors vérifier que le document reçu est identique à celui qui se trouve dans notre système. Cela garantit qu’aucun document ne peut être falsifié.

Ma vérification du casier judiciaire expire-t-elle?

Votre vérification du casier judiciaire indique sa date de création et est valide à compter de cette date. Chaque organisme détermine la période pendant laquelle il considère une vérification comme étant “valide.” Bien que la plupart des organismes considèrent une vérification valide si elle date de moins de trois mois, certains peuvent en demander une nouvelle selon la raison précise de son utilisation.

Comment télécharger le résultat de ma vérification du casier judiciaire?

Vous pouvez télécharger votre résultat en PDF en ouvrant le rapport de vérification du casier judiciaire terminé à partir de votre compte, puis en sélectionnant le bouton Télécharger le PDF sur la page du rapport.

Puis-je obtenir une vérification du casier judiciaire depuis un autre pays?

Oui, vous pouvez demander une vérification du casier judiciaire même si vous êtes à l’extérieur du Canada. Vous pouvez passer la page du formulaire qui demande les renseignements canadiens actuels.

J’ai reçu d’une entreprise un courriel d’invitation à effectuer une vérification du casier judiciaire. Que dois-je faire?

Les entreprises et les organismes peuvent demander à une personne d’effectuer une vérification du casier judiciaire. Vous recevrez alors un courriel vous demandant de réaliser une vérification du casier judiciaire. Voici une démonstration étape par étape montrant comment effectuer votre vérification :

Vérification du casier judiciaire

Quel type de vérification du casier judiciaire vais-je recevoir?

Nous offrons uniquement des vérifications du casier judiciaire fondées sur le nom. Elles diffèrent d’autres types de vérifications, comme les vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ou les vérifications certifiées du casier judiciaire. Pour obtenir ces types de vérifications, veuillez vous présenter en personne à votre service de police local.

1. Changement de nom en Colombie-Britannique
2. Citoyenneté canadienne, résidence permanente et visa
3. Demandes de visa à l’international
4. Record Suspensions
5. Immigration et visas américains – Loi sur la protection des renseignements personnels
6. Renonciation américaine

Si votre demande concerne l’une des situations mentionnées ci-dessus, veuillez vous adresser à votre service de police local.

Quels renseignements figurent dans la vérification du casier judiciaire?

Les renseignements contenus dans nos vérifications sont fournis par le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) en fonction du nom et de la date de naissance de chaque demandeur. Ils peuvent indiquer l’existence de condamnations criminelles pour lesquelles aucune réhabilitation ou suspension du casier n’a été accordée. Le rapport comprendra également tout antécédent criminel déclaré par la personne.

Les vérifications du casier judiciaire avant l’emploi sont-elles courantes?

Oui. Près de 80 % des employeurs exigent des vérifications des antécédents avant l’emploi des candidats, y compris des vérifications du casier judiciaire. Ces vérifications concernent des renseignements personnels et doivent toujours respecter les lois et règlements canadiens sur la protection de la vie privée.

Dans quelle mesure la vérification du casier judiciaire est-elle à jour?

Votre vérification du casier judiciaire reflète votre casier au moment de la recherche. Les renseignements sont transmis par chaque administration, ce qui peut entraîner un délai avant qu’ils soient disponibles auprès du Centre d’information de la police canadienne.

Puis-je effectuer une vérification des antécédents pour quelqu’un d’autre?

Nous pouvons fournir une vérification du casier judiciaire uniquement à la personne qui remplit la demande et vérifie son identité. Toutefois, nous permettons aux organismes de demander qu’une autre personne effectue une vérification du casier judiciaire et que les résultats soient transmis au compte de l’organisme. Pour vous inscrire comme organisme, veuillez consulter la page des organismes.

Comment Instant Record Check effectue-t-il ces vérifications des antécédents?

Instant Record Check est pleinement autorisé par la GRC à fournir ce service en son nom et travaille en étroite collaboration avec les services de police canadiens pour effectuer ces vérifications du casier judiciaire. Nos vérifications du casier judiciaire fondées sur le nom sont valides partout au Canada.

Comment puis-je recevoir une copie papier de mon résultat de vérification du casier judiciaire?

Une copie papier certifiée de votre vérification du casier judiciaire est facultative. Toutefois, si vous avez besoin d’une copie papier de votre résultat, vous pourrez l’ajouter pendant votre demande. Des frais d’affranchissement supplémentaires de 15 $ s’appliqueront à ce service et l’envoi sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Veuillez fournir votre adresse postale actuelle exacte, car elle ne pourra plus être modifiée une fois votre demande transmise à nos partenaires policiers.

Comment partager mes résultats avec quelqu’un d’autre?

Il existe plusieurs façons de partager vos résultats avec une autre partie. Lorsque vous effectuerez votre vérification du casier judiciaire, on vous demandera si vous souhaitez partager vos résultats une fois votre vérification d’identité terminée. Vous pourrez saisir les coordonnées de la personne, qui recevra automatiquement un courriel contenant un lien sécurisé dès que votre résultat sera prêt. Si votre résultat est Incomplet, aucun courriel ne sera envoyé.

Vous pouvez aussi, lorsque vous recevez vos résultats, télécharger un rapport PDF du site Web et le transmettre directement à votre contact.

Qu’est-ce qu’une vérification approfondie du casier judiciaire?

Une vérification approfondie du casier judiciaire combine une vérification régulière du casier judiciaire fondée sur le nom et une portion approfondie ajoutée au dossier. Elle utilise le Portail d’information policière (PIP), ainsi que d’autres bases de données policières locales et régionales, pour effectuer notamment les vérifications supplémentaires suivantes :

• Condamnations sommaires, pendant cinq ans, lorsqu’elles sont repérées.
• Reconnaissances de culpabilité en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pendant la période de divulgation applicable.
• Mentions en suspens, comme des accusations et des mandats, des ordonnances judiciaires, des engagements de ne pas troubler l’ordre public, des probations et des ordonnances d’interdiction.
• Libérations inconditionnelles et conditionnelles pendant respectivement 1 ou 3 ans.

La vérification approfondie du casier judiciaire a donc une portée beaucoup plus large qu’une vérification du casier judiciaire qui évalue précisément seulement les condamnations d’un adulte n’ayant pas fait l’objet d’une réhabilitation dans le cadre d’une suspension du casier.

Offrez-vous des vérifications du casier judiciaire et des affaires judiciaires?

Oui, mais elles sont appelées vérifications approfondies du casier judiciaire. Vous pouvez les acheter comme option supplémentaire lors d’une demande de vérification du casier judiciaire ou pendant le processus de demande à titre d’organisme.

Vérification d’identité

Pourquoi dois-je vérifier mon identité?

Il est illégal de demander une vérification du casier judiciaire au nom ou pour le compte d’une autre personne. Instant Record Check fournit tout ce dont vous avez besoin pour vérifier votre identité au moyen de documents délivrés par le gouvernement et d’une vérification physique de votre pièce d’identité.

J’ai des difficultés à vérifier mon identité. Que dois-je faire?

Si vous avez de la difficulté à vérifier votre identité, veuillez suivre les étapes ci-dessous : 

1. Assurez-vous que l’endroit où vous prenez les photos est bien éclairé.
2. Changez d’appareil, car certains appareils peuvent avoir un meilleur appareil photo que d’autres. Par exemple, passez d’un ordinateur de bureau à un appareil mobile.
3. Assurez-vous que votre pièce d’identité est placée à l’intérieur des bordures affichées à l’écran. 
4. Assurez-vous que votre visage est aligné dans l’ovale affiché à l’écran et suivez les directives fournies.
5. Nettoyez l’appareil photo de votre appareil afin d’obtenir une photo claire.

Organismes

Comment commencer comme gestionnaire immobilier ou propriétaire?

Pour commencer, vous pouvez créer un compte en vous rendant sur la page pour s’inscrire comme entreprise et en cliquant sur le bouton Commencer. Vous pourrez ensuite vous inscrire avec votre adresse courriel et votre mot de passe, puis un courriel de vérification sera envoyé à votre adresse. Après avoir cliqué sur le lien pour vérifier votre adresse courriel, vous devrez remplir les renseignements du profil de votre organisme. Une fois votre profil rempli, vous pourrez inviter votre premier demandeur.

Vous pourrez ensuite vous inscrire avec votre adresse courriel et votre mot de passe, puis un courriel de vérification sera envoyé à votre adresse.

Quels sont les avantages de se joindre à votre service comme gestionnaire immobilier?

Instant Record Check travaille avec des gestionnaires immobiliers de toutes tailles pour les aider à simplifier leurs processus de vérification des antécédents grâce à un tableau de bord central et à un service qui envoie aux demandeurs des demandes de vérification du casier judiciaire. La plupart des vérifications donnent un résultat en environ 15 minutes. Nous travaillons avec des services de police partout au Canada pour traiter toutes les demandes. Nous offrons également des options de paiement flexibles : les gestionnaires immobiliers peuvent payer la vérification à l’avance ou désigner le demandeur comme payeur. En utilisant Instant Record Check, vous pourrez économiser du temps et de l’argent.

Mon demandeur n’a pas encore commencé sa vérification du casier judiciaire. Que dois-je faire?

Si une demande a été envoyée à votre demandeur et qu’il n’a pas encore commencé sa demande, nous vous suggérons de suivre ces quelques étapes :

1. Vérifiez que son adresse courriel était exacte.
2. Faites un suivi auprès de votre demandeur pour savoir s’il a reçu le courriel et encouragez-le à le remplir.
3. Si le demandeur éprouve des difficultés à effectuer sa vérification du casier judiciaire, encouragez-le à communiquer avec le soutien par l’intermédiaire du site Web ou en nous écrivant directement à support@instantrecordcheck.ca.
4. Demandez-lui de vérifier son dossier de courrier indésirable au cas où le courriel s’y serait retrouvé.
5. Si rien ne fonctionne, veuillez communiquer avec le soutien pour voir si nous pouvons faire autre chose, comme renvoyer le courriel d’invitation ou fournir un lien direct sur lequel cliquer pour commencer.

Comment choisir qui paie une vérification du casier judiciaire?

Lorsque vous demandez une nouvelle vérification du casier judiciaire, vous pouvez choisir qui la paie. Si l’organisme paie, il bénéficie d’un tarif réduit et vous devrez payer avant l’envoi de la vérification. Si la personne paie, elle paie le tarif individuel régulier, une seule fois après avoir soumis ses renseignements et avant sa vérification d’identité.

J’ai reçu une demande d’examen d’un rapport de vérification du casier judiciaire. Qu’est-ce que cela signifie?

Un demandeur a décidé de vous transmettre de façon sécurisée le résultat de sa vérification du casier judiciaire. Si vous croyez avoir reçu cette demande de partage par erreur, veuillez en informer notre équipe de soutien.

Pour accéder au rapport, cliquez simplement sur le lien unique du bouton Voir le rapport et inscrivez-vous à votre compte. Vous serez invité à créer un compte d’entreprise. Une fois inscrit et votre profil rempli, vous verrez les résultats dans le tableau de bord de la page d’accueil.

Pourquoi dois-je créer un compte pour consulter la vérification du casier judiciaire de quelqu’un d’autre?

Si vous avez reçu une demande de partage d’une personne qui souhaite vous faire consulter son rapport, vous devrez créer un compte pour voir les résultats. Vous devez créer un compte afin de préserver la sécurité et la confidentialité de tous les demandeurs de notre système, compte tenu de la nature sensible de ces renseignements, comme l’exige la GRC. Si vous ne souhaitez pas créer de compte, veuillez communiquer avec votre demandeur afin qu’il vous envoie directement un rapport PDF.

Paiements et remboursements

Quelle est la politique de remboursement pour les vérifications du casier judiciaire?

Les remboursements sont offerts uniquement dans les deux situations suivantes :

1. Vous n’avez pas reçu votre vérification du casier judiciaire après 24 heures. Nous garantissons que toutes les vérifications du casier judiciaire seront terminées dans les 15 minutes ou au plus tard dans les 24 heures suivant la soumission.
2. Vous avez effectué le paiement, mais votre demande n’a pas été transmise à l’un de nos services de police partenaires.

Les demandes de remboursement doivent être envoyées à support@instantrecordcheck.ca dans les 30 jours suivant la soumission de votre demande.

Nous n’offrons aucun remboursement pour d’autres raisons.

Par exemple, aucun remboursement ne sera accordé si :

• Votre employeur n’accepte pas les vérifications du casier judiciaire effectuées par un tiers (veuillez le vérifier avant de soumettre votre demande).
• Vous avez reçu une réponse ‘Incomplète’ parce que vous avez fait une erreur en saisissant vos renseignements personnels et/ou votre déclaration relative au casier judiciaire.
• Vous avez besoin d’un autre type de vérification du casier judiciaire que celui que nous fournissons (p. ex. une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables).

Pour ces raisons, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre employeur que les vérifications du casier judiciaire effectuées par un tiers sont acceptées avant tout achat. Veuillez également vous assurer de saisir les renseignements les plus exacts et de confirmer le type de vérification du casier judiciaire dont vous avez besoin avant de soumettre votre demande.

Quels modes de paiement Instant Record Check accepte-t-il?

Le paiement peut être effectué en ligne avec vos cartes de crédit ou de débit Mastercard et Visa.

Dépannage

Erreur de soumission

Cela signifie que votre soumission a échoué. Habituellement, cela veut dire que votre identité n’a pas pu être vérifiée et que vous devrez soumettre de nouveau votre pièce d’identité pour qu’elle soit vérifiée avant le traitement de votre demande. Veuillez communiquer avec un membre de l’équipe de soutien si vous ne savez pas pourquoi votre identité n’a pas pu être vérifiée. Les raisons peuvent notamment être des photos floues ou peu claires, une photo prise trop loin de votre pièce d’identité, des photos prises dans un endroit sombre ou des photos où d’autres personnes ou documents apparaissent dans le cadre. Veuillez suivre toutes les instructions lors de la prise des photos requises pour la vérification d’identité.