La présente politique est la version française de notre politique de confidentialité. Elle décrit les mêmes pratiques; en cas de divergence d'interprétation, les deux versions doivent être lues ensemble. Dernière mise à jour : juillet 2026.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et appliquons une politique générale de transparence quant à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels dans le cadre de nos activités au Canada et aux États-Unis. La présente politique donne un aperçu de notre entreprise et explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels. En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.
Dans la présente politique, les termes suivants ont le sens indiqué :
Nous facilitons l'obtention d'une vérification de casier judiciaire auprès des corps de police au Canada. Nos utilisateurs se trouvent principalement au Canada. Instant Record Check s'est associée à des services de police à travers le pays pour offrir ses vérifications.
Nous recueillons principalement les renseignements personnels des utilisateurs auprès des sources suivantes :
Instant Record Check s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements applicables au Canada lors de la collecte, de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels, et en est responsable. Tous les employés sont tenus responsables de la protection des renseignements personnels sous le contrôle d'Instant Record Check. Tout partenaire tiers qui a accès à ces renseignements est lié par une entente stricte l'obligeant à les protéger et à ne les utiliser qu'à des fins d'affaires.
Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la personne exerçant la plus haute autorité au sein d'Instant Record Check agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'accès ou de rectification, ou plainte relative aux renseignements personnels peut lui être adressée :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Instant Record Check, 2031 Store St., Victoria (Colombie-Britannique) V8T 5L9
contact@instantrecordcheck.ca
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi. Nos serveurs sont situés au Canada; lorsque des renseignements doivent être communiqués à des partenaires à l'extérieur du Québec dans le cadre des fins décrites à la présente politique, cette communication s'effectue selon les encadrements prévus par la loi.
Dans le cadre de ses activités, Instant Record Check peut recueillir, utiliser, communiquer et conserver des renseignements personnels tels que des renseignements d'identification (nom légal complet, date de naissance, adresse, etc.), des témoins et des données de comportement de consommation. Les renseignements d'identification sont recueillis afin d'effectuer les vérifications de casier judiciaire; ils sont transmis de façon sécurisée aux organisations partenaires durant ce processus. Les données de comportement et les témoins ne servent qu'à orienter les campagnes de marketing d'Instant Record Check et ne sont pas transmis à des partenaires externes. Les visiteurs du site se voient offrir la possibilité de refuser la collecte de témoins. Des données statistiques ne pouvant être rattachées à une personne peuvent être conservées et utilisées à des fins d'affaires.
Instant Record Check ne recueille aucun renseignement personnel au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation de ses services, et n'utilise pas les renseignements recueillis à d'autres fins que celles divulguées à ses clients. Les renseignements d'identification sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter les lois applicables, soit en règle générale au plus sept ans. Les données de comportement ne sont conservées qu'à des fins d'affaires et que pour la durée nécessaire. Nos politiques de conservation respectent les exigences des lois sur la protection des renseignements personnels et des lois fédérales et provinciales applicables en matière de renseignements sur le consommateur.
Si Instant Record Check était vendue, fusionnait avec une autre entreprise ou transférait tout ou partie de ses actions ou de ses actifs, nous pourrions communiquer ou transférer des renseignements personnels à notre successeur ou cessionnaire, qui pourrait les recueillir, les utiliser et les communiquer à des fins essentiellement identiques à celles décrites dans la présente politique. Nous pouvons également communiquer des renseignements :
Des organisations peuvent offrir les vérifications d'Instant Record Check au moyen d'un lien à leur image. Le résultat d'un candidat n'est transmis à l'organisation partenaire désignée que lorsque le candidat coche expressément la case de consentement à l'étape du partage des résultats. Les résultats ne sont jamais transmis par défaut. Le candidat peut retirer son consentement à tout moment en décochant la case, ce qui met fin à l'accès de l'organisation au résultat.
Nous consignons l'organisation d'origine du compte à des fins d'attribution et d'exploitation du service. Nous ne transmettons jamais de renseignements de paiement à l'organisation. Pour toute question, écrivez-nous à l'adresse postale indiquée à la section Consentement.
Instant Record Check exige le consentement exprès et éclairé des personnes dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués. Toute personne qui refuse de donner ce consentement, souhaite le retirer ou a des questions sur la collecte de ses données peut écrire à :
Instant Record Check, 2031 Store St., Victoria (Colombie-Britannique) V8T 5L9
Les renseignements personnels recueillis par Instant Record Check sont saisis par l'utilisateur, qui est responsable de l'exactitude des renseignements fournis. Instant Record Check s'engage à maintenir cette exactitude lors de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements. Tout renseignement jugé inexact est promptement corrigé.
Un utilisateur peut en tout temps demander la correction d'inexactitudes relevées dans ses renseignements personnels. Il peut également nous demander de cesser de recueillir ses renseignements et de supprimer ceux déjà fournis, dans la mesure permise par la loi.
Toute personne a le droit d'accéder aux renseignements personnels la concernant qui sont sous le contrôle d'Instant Record Check, sous réserve des restrictions légales et des droits de refus applicables. La demande d'accès doit être faite par écrit, en précisant les renseignements demandés, à :
Instant Record Check, 2031 Store St., Victoria (Colombie-Britannique) V8T 5L9
La demande doit être accompagnée de photocopies (recto verso) de deux pièces d'identité avec photo délivrées par un gouvernement, afin que nous puissions vérifier votre identité.
Instant Record Check s'engage à assurer la sécurité des renseignements personnels de ses clients et partenaires. Toutes les données sont stockées et maintenues dans les bases de données sécurisées d'Instant Record Check. Tous nos serveurs sont situés au Canada et toutes les communications entre serveurs sont chiffrées par SSL. Les disques de ces serveurs sont chiffrés, et les copies de sauvegarde sont conservées hors site et chiffrées.
Instant Record Check maintient des systèmes et des protocoles visant à protéger les renseignements contre l'accès, la communication, l'utilisation, la copie ou la modification non autorisés. Ces systèmes et protocoles sont régulièrement mis à jour afin de contrer les nouvelles menaces.
Le site d'Instant Record Check utilise des témoins de session. Contrairement aux témoins persistants, qui sont enregistrés sur le disque dur et peuvent durer indéfiniment, les témoins de session ne résident que dans la mémoire temporaire du navigateur et sont supprimés à sa fermeture. Lors d'une visite, notre serveur propose au navigateur un témoin de session; au fil de la navigation, ce témoin permet de générer un profil anonyme du parcours de la visite. Ces données agrégées nous apprennent comment les visiteurs interagissent avec le site et comment en améliorer la conception, le contenu et l'expérience. Instant Record Check ne lie pas le contenu du témoin de session à d'autres renseignements d'une manière qui permettrait d'identifier les visiteurs, et ne relie pas entre elles les visites successives d'un même utilisateur. Nos témoins de session ne peuvent être lus par d'autres serveurs Web. Certains navigateurs peuvent être réglés pour refuser tous les témoins; le cas échéant, certaines pages du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Une adresse IP unique est attribuée à chaque internaute par son fournisseur d'accès. L'adresse IP n'identifie pas directement l'utilisateur, mais peut, par l'entremise du fournisseur, être liée à une personne. Pendant la visite d'un site, certains renseignements sur les habitudes de navigation, liés à l'adresse IP, sont recueillis passivement dans le cours normal de l'établissement et du maintien de la connexion, et consignés par le serveur du site visité.
Nos serveurs consignent lors des visites : l'adresse IP, le type de système d'exploitation, l'heure et la durée de la visite, les pages consultées et le type de navigateur. Nous ne lions pas ces journaux à d'autres renseignements d'une manière qui permettrait d'identifier les visiteurs. Ils servent à améliorer et à personnaliser le site et peuvent, à l'occasion, être examinés à des fins de sécurité, par exemple pour détecter une activité non autorisée; dans un tel cas, les données de journal comprenant les adresses IP pourraient être transmises aux organismes d'application de la loi dans le cadre de leur enquête.
Notre site peut proposer des liens vers des sites de tiers. Sachez que les exploitants de ces sites peuvent eux aussi recueillir vos renseignements personnels, y compris au moyen de témoins ou d'autres technologies de suivi. Instant Record Check n'est pas responsable de leurs pratiques; il est important de prendre connaissance de leur politique de confidentialité avant de visiter leurs sites ou de leur fournir des renseignements.
Instant Record Check se réserve le droit de modifier la présente politique au besoin. Toute modification sera signalée sur le site d'Instant Record Check.